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Franchises médicales : le plafond passe à 140 € par an

Depuis le 1er octobre 2026, les plafonds des franchises et participations forfaitaires augmentent. Montants, exceptions et ce que votre mutuelle rembourse.

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Mis à jour le 9 octobre 2026 · Informations générales et non contractuelles

Ce qui change

Depuis le 1er octobre 2026, le plafond annuel des franchises médicales passe de 50 à 70 euros par personne, et celui des participations forfaitaires de 50 à 70 euros également. Le total maximal passe donc de 100 à 140 euros par an et par assuré non exonéré. À partir du 1er janvier 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation.

Les montants unitaires

  • Franchise médicale : 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport sanitaire.
  • Participation forfaitaire : 2 € par consultation, par acte de biologie ou par examen de radiologie.
  • Plafonds journaliers : 4 € pour les actes paramédicaux, 8 € pour les transports ; 8 € par jour pour un même professionnel pour la participation forfaitaire.

Qui est exonéré ?

  • Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.
  • Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
  • Les femmes enceintes, du premier jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
  • Les victimes d’actes de terrorisme pour les soins concernés.

Et ma mutuelle ?

Les franchises et participations forfaitaires ne sont pas remboursables par les contrats responsables : ce coût reste à votre charge, jusqu’au plafond annuel.

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Questions fréquentes

Quel est le nouveau plafond annuel ?

70 € pour les franchises médicales et 70 € pour les participations forfaitaires, soit 140 € par an au maximum.

Ma mutuelle rembourse-t-elle les franchises ?

Non, les contrats responsables ne peuvent pas les rembourser.

Les enfants paient-ils ces franchises ?

Non, les moins de 18 ans en sont exonérés.

Sources

Contenu rédigé par nos soins à partir d’informations publiées par des organismes et des professionnels. Il est informatif : vérifiez les conditions de votre contrat et les textes en vigueur.

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